Le policier qui a ouvert le feu sur un véhicule dimanche 24 avril au soir a été mis en examen, ce mercredi, pour “homicide volontaire”. Le gardien de la paix de 24 ans a fait usage de son arme une dizaine de fois sur le Pont-Neuf, à Paris, tuant deux occupants du véhicule et blessant le troisième. En qualifiant les faits d’homicide volontaire, les juges sont donc allés plus loin que les réquisitions du parquet de Paris et n’ont pas retenu la légitime défense en faveur du gardien de la paix. Comment peut-on expliquer ce choix, qui a provoqué la colère de plusieurs syndicats de police ?
La question de la proportionnalité de la réponse
Les juges ont appuyé leur décision sur le concept de “réponse proportionnelle” à une menace. L’article 453-1 du code de la sécurité intérieure précise que l’usage d’une arme est autorisé “en cas d’atteinte à la vie ou l’intégrité physique d’un policier ou d’autrui ou lorsque, après deux sommations, les fonctionnaires estiment que dans leur fuite, les personnes visées sont susceptibles de tuer ou blesser”. Selon les premiers éléments de l’enquête, les coups de feu auraient été déclenchés par un refus d’obtempérer et un délit de fuite du conducteur de la voiture. Le compte rendu d’intervention rédigé par les agents de la Compagnie de sécurisation de la Cité (CSC) – que 20 Minutes est parvenu à consulter – indique que le véhicule aurait “foncé vers un des fonctionnaires qui s’est écarté pour l’éviter”.
Une position qui pourrait bouger pendant l’enquête
Le policier mis en examen a alors tiré à une dizaine de reprises avec son fusil d’assaut. Cinq ou six munitions ont touché leur cible, tuant sur le coup le conducteur de 25 ans et blessant mortellement l’un des passagers. La question de la légitime défense n’est pas pour autant définitivement tranchée. En parallèle de cette procédure pour “homicide volontaire”, la justice a également ouvert une enquête pour “tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique”. Les investigations actuellement menées par les enquêteurs pourraient être susceptibles de faire évoluer la position des juges.
