Posté à 12h17 Mis à jour à 12h50
Louis-Samuel Perron La Presse
Dans un long jugement, le juge Jean-François Émond de la Cour suprême du Québec a donné raison à Jacques Delisle pour violation de ses droits constitutionnels. De nombreuses erreurs et “grosses négligences” du médecin légiste avaient conduit à cette décision. Le médecin avait même omis d’entretenir et de photographier les parties du cerveau de la victime, et avait également négligé de prélever des échantillons de cerveau pour les traces du passage du missile. Éléments pourtant cruciaux, puisque la discussion autour du procès repose essentiellement sur l’angle du tir fatal. Selon le directeur des poursuites criminelles et criminelles (DPCP), le juge Émond s’est toutefois prononcé « prématurément » sur les questions du jury, notamment sur la valeur de cette expertise. Le médecin – et témoin clé de la Couronne – n’a pas commis de “négligence inacceptable”, estime le DPCP. « [Le] «Le juge confond les différents régimes juridiques régissant la collecte, la conservation et la divulgation de la preuve, contribuant ainsi à imposer à l’État des obligations sans précédent en droit canadien», a déclaré le DPCP dans une poursuite déposée jeudi. L’ancien juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, a été reconnu coupable en 2012 par un tribunal du meurtre avec préméditation de l’épouse de Nicole Rainville. Paralysé et déprimé à l’époque, il est mort d’une balle dans la tête en novembre 2009. L’ancien juge a affirmé que sa femme avait mis fin à ses jours avec l’arme qu’il lui avait donnée, alors que la Couronne le suppliait d’ouvrir le feu. Des informations balistiques complexes sur l’angle de prise de vue étaient au centre de l’essai. Alors que Jacques Delisle avait épuisé toutes les voies de recours, la ministre fédérale de la Justice a exceptionnellement ordonné un nouveau procès en avril 2021, concluant qu’il y avait “des motifs raisonnables de conclure qu’une injustice judiciaire a pu être causée”. Sept médecins avaient noté les erreurs de leur confrère dans le dossier. Jacques Delisle avait ainsi recouvré sa liberté en attendant un second procès.
