L’enquête judiciaire, diligentée par les gendarmes de Versailles, fait partie depuis février des investigations pour “faux et usage de faux et violation de la législation du travail par abus de contrats à durée déterminée”, a précisé le parquet.
Entre 70 et 80 plaintes
L’enquête porte également sur une grande “partie des plaintes” déposées par l’avocate au barreau de Paris Sarah Saldmann, début avril 2022, alors que les autres plaintes sont toujours “en cours d’instruction”. Me Saldmann a indiqué avoir déposé entre 70 et 80 plaintes au parquet pour “exposition à un danger pour autrui”, “homicide par négligence”, “non-assistance à personne à risque”, “violences par négligence” et “vol”. Pour ces dossiers, qui relatent des événements à travers le pays, les investigations ont été « confiées à la direction générale de la gendarmerie nationale », selon le parquet.
“Je suis ravie d’ouvrir une enquête, mais j’attends de voir ce qu’il adviendra des autres dossiers”, a déclaré à l’AFP Me Sarah Saldmann. Le 26 mars, le gouvernement a annoncé qu’il avait engagé une action en justice sur la base des conclusions de ce rapport et qu’il entendait obliger Orpea à rembourser les subventions publiques prétendument déviées de leur objet.
“Priorité à la performance financière”
Le groupe Orpea, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), a essuyé les critiques après la publication fin janvier des recherches du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs. Il décrit un système, au sein du groupe privé, où les soins d’hygiène, les soins médicaux, et même les repas des résidents sont « tenus en portions » pour améliorer la rentabilité de l’entreprise. Et ce alors que les séjours sont facturés au plein tarif, note Victor Castanet.
Selon l’enquête administrative, la “direction” des établissements du groupe Orpea, souvent débordés, “donne la priorité à la performance financière” et non à des critères de qualité. Ces rapports des inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), finalement rendus publics par le gouvernement, relèvent notamment un manque de “lettres” des repas servis aux personnes âgées. . Au niveau comptable, “les documents financiers obligatoires transmis en garde à vue par les Ehpad sont malhonnêtes” et ne respectent pas la réglementation, selon des informations. En contact avec l’AFP, Orpea n’a pas réagi pour le moment.
à lire aussi Ehpad : le gouvernement publie un rapport de condamnation d’Orpea